J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11500
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Arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination (administration centrale)
NOR : ECOP9900405A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juillet 1999, M. Pays (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.